actualités et
publications
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis : le donataire doit exercer une fonction de direction post transmission
La loi de finances 2024 a redéfini précisément le champ des exonérations prévues par l’article 787 B du Code général…
La Nécessité de Mise en Place d’une Garantie d’Actif et de Passif dans les Cessions d’Entreprises
La cession ou l’acquisition d’une entreprise (société, fonds de commerce, etc.) implique plusieurs étapes clefs allant de l’ouverture des pourparlers,…
Evènement
Le 13 juin 2024, nous sommes intervenus au Best Western Premier Hôtel de la Paix, en compagnie d’Allianz et Allianz…
Lorem Avocats, un duo pour le droit des affaires
Le 16 avril 2024, un bel article sur notre Cabinet est paru dans le journal Les Petites Affiches Matot Braine.…
21 mars 2024 – Inauguration de nos locaux
Le 21 mars dernier, nous avons inauguré nos locaux situés au centre ville de Reims. Nous remercions tous nos clients…
La Responsabilité Civile des Dirigeants de Sociétés Commerciales
La gestion d’une société commerciale implique souvent des prises de décisions importantes qui peuvent entraîner des répercussions significatives sur les…
Dernières publications
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis : le donataire doit exercer une fonction de direction post transmission
La loi de finances 2024 a redéfini précisément le champ des exonérations prévues par l’article 787 B du Code général des impôts : le « Pacte Dutreil ». Pour rappel, le pacte Dutreil est un mécanisme destiné aux transmissions infra-familiales, permettant une importante exonération des droits de mutation à titre gratuit. Sont ainsi exonérées à…
La Nécessité de Mise en Place d’une Garantie d’Actif et de Passif dans les Cessions d’Entreprises
La cession ou l’acquisition d’une entreprise (société, fonds de commerce, etc.) implique plusieurs étapes clefs allant de l’ouverture des pourparlers, en passant par la négociation pour aboutir à la réitération définitive de la vente. Au cours des négociations et dans le processus d’audit de la société cédée, il est souvent important d’envisager les conséquences fâcheuses…
Evènement
Le 13 juin 2024, nous sommes intervenus au Best Western Premier Hôtel de la Paix, en compagnie d’Allianz et Allianz Global Investors, pour une conférence ayant pour thème « la transmission du patrimoine professionnel » et « les opportunités d’investissement pour 2024 ».Un soirée riche en échanges et en rencontres.Merci à tous les participants !