actualités et
publications
L’évaluation des parts sociales de sociétés civiles immobilières par un expert
Le prix de cession des parts sociales d’une société civile immobilière (Ci-après désignée, « SCI ») doit être déterminé, chiffré ou susceptible…
La procédure de continuité du Guichet Unique
Depuis la promulgation de la loi PACTE du 22 mai 2019, la gestion des formalités des entreprises françaises a fait…
La modification du statut fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice libéral dès le 1er janvier 2024
Les sociétés d’exercice libéral (SEL) sont des sociétés de nature singulière, du fait de leur objet social de nature civile…
La « régularisation », nouvelle solution légale en cas de perte de la moitié des capitaux propres
Les capitaux propres sont le reflet de la stabilité de l’entreprise. Matériellement, ils reflètent la capacité pour la société de…
Dernières publications
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis : le donataire doit exercer une fonction de direction post transmission
La loi de finances 2024 a redéfini précisément le champ des exonérations prévues par l’article 787 B du Code général des impôts : le « Pacte Dutreil ». Pour rappel, le pacte Dutreil est un mécanisme destiné aux transmissions infra-familiales, permettant une importante exonération des droits de mutation à titre gratuit. Sont ainsi exonérées à…
La Nécessité de Mise en Place d’une Garantie d’Actif et de Passif dans les Cessions d’Entreprises
La cession ou l’acquisition d’une entreprise (société, fonds de commerce, etc.) implique plusieurs étapes clefs allant de l’ouverture des pourparlers, en passant par la négociation pour aboutir à la réitération définitive de la vente. Au cours des négociations et dans le processus d’audit de la société cédée, il est souvent important d’envisager les conséquences fâcheuses…
Evènement
Le 13 juin 2024, nous sommes intervenus au Best Western Premier Hôtel de la Paix, en compagnie d’Allianz et Allianz Global Investors, pour une conférence ayant pour thème « la transmission du patrimoine professionnel » et « les opportunités d’investissement pour 2024 ».Un soirée riche en échanges et en rencontres.Merci à tous les participants !