AFFECTATION DU RESULTAT ET DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
La chambre commerciale de la Cour de cassation est venue,…
Tag: RESULTAT
TRANSMISSION D’ENTREPRISE ET CHANGEMENT DE FORME SOCIALE
La chambre commerciale de la Cour de cassation est venue,…
Indépendance du remboursement du compte courant et du rachat des parts sociales : une clarification jurisprudentielle
Dans un arrêt récent du 12 février 2025, la chambre…
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis : le donataire doit exercer une fonction de direction post transmission
La loi de finances 2024 a redéfini précisément le champ…
La Nécessité de Mise en Place d’une Garantie d’Actif et de Passif dans les Cessions d’Entreprises
La cession ou l’acquisition d’une entreprise (société, fonds de commerce,…
Evènement
Le 13 juin 2024, nous sommes intervenus au Best Western…
Lorem Avocats, un duo pour le droit des affaires
Le 16 avril 2024, un bel article sur notre Cabinet…
21 mars 2024 – Inauguration de nos locaux
Le 21 mars dernier, nous avons inauguré nos locaux situés…
